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La responsabilité civile en matière d'habitat

  • Propriétaires occupant une maison individuelle

Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête...

Généralement, l'assurance multirisque habitation couvre aussi : - vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers : c'est la garantie recours des voisins et des tiers. - votre responsabilité civile et familiale dans le cadre de votre vie privée, en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers par:

- vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés,
- les personnes à votre service, - vos animaux domestiques de petite taille et ceux qui vous sont confiés,
- les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés. En cas de travaux dans votre maison ou après un accident grave, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
- privation de jouissance : l'assureur vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant les travaux,
- frais de déblaiement: l'assureur rembourse les frais de déblaiement des décombres et de remplacement des meubles.

  • Propriétaires occupant un appartement

Ils peuvent souscrire une assurance dommages pour se couvrir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol :
- votre mobilier et vos objets de valeur,
- les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs).

Les contrats d'assurance multirisque habitation comportent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats et d'actes de terrorisme. Ils garantissent aussi généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.

Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard :
- de vos voisins et des tiers,
- de votre locataire si votre appartement est loué

  • Le risque locatif pour les locataires

La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée en même temps que la garantie "risques locatifs" : si un dégât d'eau, une explosion ou un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable, dans les limites prévues au contrat. Grâce à votre contrat d'assurance multirisque habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets de valeur et les embellissements réalisés à vos frais contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes naturelles.

  • Assurance de copropriété

Elle garantit obligatoirement les parties communes. Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives.
Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes. Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur toitures. Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble. Les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux. Attention ! Vérifiez bien auprès de votre syndic que l'assurance de la copropriété comporte les clauses suivantes : - la renonciation à recours, qui empêche la société d'assurance de se retourner contre les copropriétaires ou l'occupant de l'appartement, responsables d'un sinistre.

- la garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire pour les dommages causés à des voisins ou des tiers.
- la garantie du copropriétaire pour les dommages causés à ses locataires à la suite d'un sinistre causé par un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble.

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