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Les différents régimes de l'assurance maladie

La situation de l'Assurance maladie est extrêmement préoccupante, comme l'a constaté le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, installé en octobre par le Premier ministre et réunissant les représentants des acteurs du monde de la santé.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme structurelle de l'Assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder notre régime d'Assurance maladie, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux auxquels le Gouvernement et les Français sont attachés, car ils
sont à l'origine de son excellence :

l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel,

la qualité des soins : les soins délivrés par les professionnels sont d'ores et déjà de très bon niveau mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé,

la solidarité : chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.

Notre système s'épuise à vouloir tout financer, sans hiérarchie ni visibilité. Il faut redonner une cohérence aux choix que nous sommes amenés à faire et nous donner les moyens de rembourser les molécules et les traitements qui sont la médecine de demain.

Soigner mieux en dépensant mieux : tel est l'objectif de la réforme proposée par le Gouvernement, qui prévoit également une augmentation juste et équilibrée des recettes et la mise en place d'une nouvelle gouvernance.

• Le régime général : l'Assurance maladie des salariés

L’Assurance Maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure également le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d’éducation à la santé.
Elle dispose d’un réseau local de 128 caisses primaires (CPAM) et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM qui sont au service de 46 millions d’assurés, de 250 000 professionnels de santé et des entreprises.

• Le régime agricole : la protection sociale du monde agricole et rural

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) gère la protection sociale globale de l’ensemble de la profession agricole.
Chargée, entre autre, de la protection médicale, elle gère notamment la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles et développe des actions de prévention santé.
Avec ses 25 000 délégués cantonaux élus, son réseau de 54 entreprises, ses nombreuses agences locales, la MSA est au service de plus de 4 millions de personnes et développe en outre une offre de services de proximité pour le monde rural.

• Le régime Social des Indépendants

Le Régime Social des Indépendants assure la couverture maladie-maternité des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, soit  plus de 4 millions d’assurés et d’ayants-droit.
Il dispose d’un réseau organisé en 3 niveaux pour assurer un service de qualité et de proximité :
la caisse nationale du RSI,
30 caisses régionales et de nombreux points d'accueil,
Environ 120 organismes conventionnés (OC), mutuelles ou compagnies d'assurance choisies librement par l'assuré.
Depuis le 1er juillet 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) regroupe le régime maladie des indépendants (AMPI),   le régime vieillesse, invalidité-décès des artisans (AVA) et le régime vieillesse, invalidité-décès des commerçants (ORGANIC)