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Evaluation des dépenses d'automobile année fiscale 2008

Evaluation des dépenses de moto, scooter, vélomoteur pour 2008

Barême du prix de revient kilométrique frais de carburant 2008

Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre voiture à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez vous référer au barème kilométrique publié chaque année par l'administration pour évaluer vos frais.
Cette possibilité ne vous dispense pas de justifier la réalité, la fréquence et le caractère professionnel des déplacements effectués.
Le barème ne s'applique pas aux personnes titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices agricoles.

Si vous avez opté pour la déduction des frais réels et utilisez votre voiture à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-lieu de travail, vous pouvez vous référer au barème kilométrique publié chaque année par l'administration pour évaluer vos frais.
Cette possibilité ne vous dispense pas de justifier la réalité, la fréquence et le caractère professionnel des déplacements effectués.
Le barème ne s'applique pas aux personnes titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices agricoles.
Le barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, de carburant, les primes d'assurances.
Les frais de garage ou de box, les frais de péage d'autoroute et les intérêts de l'emprunt contracté pour acheter le véhicule peuvent être, le cas échéant, rajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème. Mais la part correspondant à l'usage privé du véhicule doit alors être déduite de ces frais.
Le barème s'utilise de la façon suivante :
• les tranches relatives aux distances professionnelles parcourues inférieures à
5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

• 1 - Tarifs 2009 applicables aux véhicules

Voici, en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux) du véhicule que vous utilisez, l'évaluation pour 2008 des frais en euros par kilomètre :

• 3 CV et moins
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,387 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,232 €) + 778 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,271 €
• 4 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,466 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,262 €) + 1 020 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,313 €
• 5 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,512 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,287 €) + 1 123 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,343 €
• 6 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,536 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,301 €) + 1 178 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,360 €
• 7 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,561 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,318 €) + 1 218 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,379 €
• 8 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,592 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,337 €) + 1 278 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,401 €
• 9 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,607 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,352 €) + 1 278 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,416 €
• 10 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,639 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,374 €) + 1 323 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,440 €
• 11 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,651 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,392 €) + 1 298 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,457 €
• 12 CV
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,685 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,408 €) + 1 383 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,477 €
• 13 CV et plus
Jusqu'à 5 000 km : d* x 0,697 €
De 5 001 km à 20 000 km : (d* x 0,424 €) + 1 363 €
Au-delà de 20 000 km : d* x 0,492 €

*d = distance parcourue à titre professionnel en 2008

Exemples
Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à :
(6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €.
Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pourrez faire état d'un montant de frais réels égal à :
22 000 km x 0,379 = 8 338 €.

• 2 - Evaluation forfaitaire des dépenses de motos, vélomoteurs, scooters pour 2008

2 - 1 - Quelques rappels

Le barème des deux-roues s’applique dans les mêmes conditions que celui des automobiles et prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurance.
Les frais de garage ou de box ne sont pas pris en compte. Ils peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-dessous.
Par ailleurs, si vous utilisez à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.
L'administration publie deux barèmes :
• le 1er applicable aux vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cm3,
• le 2nd aux motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3.

2 - 2 - Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cm3

Jusqu'à 2 000 km : d* x 0,254 €
De 2 001 km à 5 000 km : (d* x 0,061 €)+ 386 €
Au-delà de 5 000 km : d* x 0,138 €

(* d = distance parcourue)

Exemples :
• Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de :
1 800 x 0,254 = 457 €.
• Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de :
(3 000 x 0,061) + 386 = 569 €.
• Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la puissance est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de :
5 100 x 0,138 = 704 €.

3 - Motos et scooters d'une puissance supérieure à 50 cm3

Le tarif applicable varie en fonction de la puissance du véhicule que vous utilisez:

• De 1 à 2 CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,318 €
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,080 €) + 714 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,199 €

• De 3 à 5 CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,378 €
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,066 €) + 936 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,222 €

• Au-delà de 5CV :
Jusqu'à 3 000 km : d* x 0,489 €
De 3 001 km à 6 000 km : (d* x 0,063 €) + 1 278 €
Au-delà de 6 000 km : d* x 0,276 €

(* d = distance parcourue)

Exemples :
• Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto de 5 CV fiscaux peut obtenir la déduction de :
2 000 x 0,378 = 756 €.
• Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance fiscale est supérieure à 5 CV fiscaux, la déduction sera de :
(6 100 x 0,276) = 1 684 €.

• 2 - Barême du prix de revient kilométrique frais de carburant pour 2009

Vous optez pour la déduction des frais réels et utilisez pour vos besoins professionnels un véhicule : vous pouvez déduire, à ce titre, les frais de carburant que vous supportez : ces derniers peuvent être calculés forfaitairement à partir d'un barème publié chaque année par l'administration fiscale.

ATTENTION : Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des frais de carburant à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique (qui couvre lui même les frais de carburant et de dépréciation du véhicule) ne soit pas appliqué.

En pratique ces barèmes doivent être utilisés pour calculer les frais de carburant de véhicules loués ou prêtés au contribuable.
Pour les véhicules dont il est propriétaire, le contribuable peut utiliser le barème du prix de revient kilométrique (voir notre article) couvrant en plus des dépenses de carburant, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques, les primes d'assurance. Mais il peut également, s'il y a plus intérêt, utiliser le barème d'évaluation du carburant, pour les frais de carburant et déduire les autres frais pour leur montant réel et justifié.
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part, précisent le barème 2006 des frais de carburant en euros au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

1 - Automobiles

Le prix de revient kilométrique dépens de la cylindré du véhicule et du carburant utilisé.

• 3 à 4 CV
Diesel : 0,055 €
Super sans plomb : 0,080 €
GPL : 0,050 €

• 5 à 7 CV
Diesel : 0,068 €
Super sans plomb : 0,098 €
GPL : 0,062 €

• 8 et 9 CV
Diesel : 0,081 €
Super sans plomb : 0,117 €
GPL : 0,074 €

• 10 et 11 CV
Diesel : 0,092 €
Super sans plomb : 0,132 €
GPL : 0,083 €

• 12 CV et plus
Diesel : 0,102 €
Super sans plomb : 0,147 €
GPL : 0,093 €

Exemple :
Un contribuable qui a parcouru, en 2009, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, de :
6 000 x 0,081 € = 486 €.

2 - Deux-roues

• Moins de 50 cm3 : 0,025 €
• De 50 à 125 cm3 : 0,052 €
• 3 à 5 CV : 0,066 €
• plus de 5 CV : 0,091 €

Exemple :
Pour un parcours en 2009 de 3 000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à :
3 000 x 0,066 € = 198 €.