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Déduction des frais de repas pour 2008 et 2009

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur leur lieu de travail.
Attention : Ces modalités de déduction ne s'appliquent qu'aux frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur le lieu de travail. Les frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels tels que congrès ou séminaires restent déductibles pour leur montant réel et justifié.

• 1 - Montant déductible

Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession, c'est-à-dire seulement la fraction excédant la dépense qu'aurait supportée le contribuable s'il avait pris son repas à son domicile.
La valeur d'un repas pris à domicile est estimée à 4,25 € par repas au titre des revenus perçus en 2008. Ainsi, les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire le coût des repas pris sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle diminué de 4,25 € par repas au titre de 2008 et 4,30 € pour 2009.

• Un plafond fixé à 16,60 € par repas pour l’année 2009 (contre 16,40 € pour 2008) – au delà duquel la dépense est censée présenter un caractère excessif.

• 2 - Conditions pour bénéficier de la déduction

• Les dépenses exposées doivent être réellement nécessitées par l'exercice de la profession.
Elles doivent résulter de l'exercice normal de la profession et non de convenances personnelles. C'est le cas lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.
• Les dépenses exposées doivent être justifiées.
Le contribuable doit être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses.
• Les dépenses ne doivent pas être excessives
Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé. La dépense est considérée comme exagérée lorsqu'elle excède une somme égale à 15,85 € pour 2006. La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.

En pratique : le titulaire de BIC ou de BNC pourra donc déduire, au titre des frais supplémentaires de repas, un montant maximal égal à 12,30 € (16,60 – 4,30) par repas pour l’année 2009, à la condition toutefois d’être en mesure de produire toutes les pièces justificatives attestant de la nature et du montant des dépenses effectivement engagées.