Réduisez vos mensualités jusqu'à 60% et équilibrez votre budget !

Le PEP - Plan d'Epargne Populaire

Le PEP ne se souscrit plus depuis le 24 / 09 / 2003, mais il est bon pour les détenteurs de PEP d’en connaître le fonctionnement et de savoir qu’il est transférable pour de meilleurs organismes de gestion.

Le PEP est un produit d’épargne qui cumule de nombreux avantages. Le PEP est destiné aux ménages qui souhaitent se constituer un complément de retraite. De façon générale, plus l'épargne est longue, plus la fiscalité est favorable.

Le PEP permet de se constituer une épargne à un taux faiblement rémunérateur, mais en bénéficiant d’une garantie de capital. Il permet également de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus pour toute sortie en capital ou rente viagère après 8 ans (hors prélèvements sociaux 11%)

• 1 - Caractéristique

Plafond
- 92 000 € hors intérêts

Versements
Libres ou progressifs avec une durée d’alimentation de 10 ans maximum.

Retraits partiels
* Avant 8 ans
Clôture du PEP, suppression de la garantie du capital, l’adhésion se poursuit avec les avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie – Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 35% avant 4 ans et de 15% après 4 ans + CSG CRDS.

* Entre 8 et 10 ans
Clôture du PEP, suppression de la garantie du capital, l’adhésion se poursuit avec les avantages juridiques et fiscaux de l’assurance vie. Arrêt des versements. Le PEP reste ouvert. CSG, CRDS seulement.

* Après 10 ans
Arrêt des versements. Le PEP reste ouvert. CSG, CRDS seulement

Retrait total
* Avant 8 ans
Clôture du PEP. Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 35% avant 4 ans et de 15% après 4 ans + CSG, CRDS.

* Après 8 ans
Clôture du PEP. CSG, CRDS seulement

• 2 - garanti

En cas de retrait total après la 8ème année, le capital versé sera au moins à la totalité des versements effectués déduction faite des retraits s’il y a lieu.
En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, le capital versé aux bénéficiaires sera au moins égal à l’épargne acquise moins les avances consenties.

• 3 - Dénouement du contrat

Retrait total du capital en compte
Rente viagère défiscalisée (après la 8ème année). Uniquement soumise à la CSG, CRDS (11%) sur une fraction seulement de son montant. Possibilité de réversion au bénéficiaire de son choix si décès de l’assuré.
Le décès de l’assuré entraîne la transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)

• 4 - Transfert

Le PEP assurance ou bancaire est transférable d’un établissement à un autre. Si le PEP assurance vie a lieu suite à une donation ou succession, l’antériorité fiscale du contrat reste acquise. Il peut être avantageux de transférer son PEP pour plus de performances tout en gardant les avantages successoraux de l’assurance vie.

• 5 - Tableau comparatif du PEP assurance et du PEP bancaire