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Crédit d’impôt accordé pour acquisition d’un véhicule “Propre”

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule. 
A noter : il n'y a ni bonus, ni malus, si l'émission de CO2 est comprise entre 130 et 160 gCO2/km.

 Le crédit d’impôt est accordé aux contribuables français qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d’au moins deux ans) des véhicules neufs fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes.

• Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique) 

Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 130 g/km en 2008 et en 2009 et 125 g/km en 2010. 
Le bonus s'applique aux voitures commandées à partir du 5 décembre 2007. 

• Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique) fonctionnant avec d'autres énergies 

Une aide (ou bonus écologique) de 2 000 EUR est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, fonctionnant au gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 140 g/km en 2008 et en 2009 et 135 g/km en 2010.  

• Aide à la destruction (prime à la casse) d'un véhicule en complément de l'aide à l'achat d'un véhicule propre 

Jusqu'à la fin 2009, une prime à la casse de 1 000 EUR (superbonus) est versée lorsque l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, émettant moins de 160 gCO2/km, s'accompagne en même temps du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule de plus de 10 ans.  
Si le véhicule neuf acheté émet moins de 130 gCO2/km, le super bonus s'ajoute au bonus en vigueur. 

• Aide à la transformation d'un véhicule pour le faire fonctionner au gpl (gaz de pétrole liquéfié) 

Une aide de 2 000 EUR est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que : 
le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans, 
le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence, 
le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité, 
le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation, en 2009 n'excède 160 g/km. 

• Souscription d’un contrat de location avec option d’achat du véhicule

Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2006, le crédit d’impôt est égal à 2 000 € par véhicule répondant aux conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus.
Il est porté à 3 000 € lorsque l’acquisition ou la première souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou de location souscrit pour une durée d’au moins deux ans d’un véhicule répondant aux conditions énoncées au premier alinéa du I de l’article 200 quinquies du CGI, s’accompagne de la destruction d’une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.